CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
D’GOMME CONFISERIE

 

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations de
D’gomme Confiserie (« le vendeur ») et des clients souhaitant procéder un achat en ligne. Les deux
parties les acceptent sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
D’gomme Confiserie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De
ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ART. 1. Boutique e-commerce
www.dgommeconfiserie.be est la branche e-commerce de D’gomme Confiserie, entreprise créée et
représentée par Monsieur Denis Breulet (ci-après « D’gomme Confiserie »), établie à :
Rue d’Oleye, 24 – 4300 Waremme (Belgique)
TVA : BE0893961896
Téléphone : +32 477 31 07 35
Mail : info@dgommeconfiserie.be

ART. 2. Objet
www.dgommeconfiserie.be est une boutique de vente en ligne de confiseries divers.

ART. 3. Produits
Les confiseries proposées sont celles qui apparaissent sur le site www.dgommeconfiserie.be, dans
la limite des stocks disponibles. L’assortiment des produits peut être modifié à tout moment.
Chaque produit est présenté avec un descriptif établi par le vendeur reprenant ses principales
caractéristiques. Les photographies ont été réalisées par le vendeur et sont les plus fidèles possibles
aux produits proposés.

ART. 3. Tarifs
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le
client, notamment les conditions de paiement de livraison.
Tous les prix figurant sur la boutique en ligne sont en Euro (€), TVA compris. La TVA sur les produits
alimentaires s’élève à 6%. Tout changement du taux de la TVA sera pourra être répercuté sur le prix
des confiseries.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, facturés en supplément
du prix des produits achetés.

ART. 4 : COMMANDE
Toutes les commandes des produits de la gamme de D’gomme Confiserie sont effectuées via le
panier de son site www.dgommeconfiserie.be.
Le minimum de commande est fixé à 5€ (TTC) pour les retraits et à 10€ (TTC) pour les livraisons.
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Le client qui souhaite acquérir un produit proposé sur le site internet www.dgommeconfiserie.be
doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
ou donner son numéro de client et/ou identifiant s’il est déjà enregistré,
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis,
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée en indiquant le mode de réception choisi (et
l’adresse de livraison si telle est l’option choisie),
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues si telle est l’option choisie,
– Confirmer sa commande et son règlement en fonction du mode de paiement sélectionné.
La confirmation du panier vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des
conditions de vente. Le vendeur confirmera également la commande par mail à l’adresse indiquée
lors de la commande.
En cas d’indisponibilité de produits après passage de la commande, D’gomme Confiserie en
informera le client par mail ou téléphone dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Celui-ci pourra
alors demander l’annulation de sa commande, l’échange ou le remboursement du ou des produits
manquants.

ART. 5. FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client par mail, à l’adresse indiquée lors de sa commande.

ART. 6. MODES DE PAIEMENT
Le client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la boutique en ligne
www.dgommeconfiserie.be pour une livraison à domicile, il s’engage à payer au vendeur l’intégralité
du montant de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour
l’honorer. Si le client choisi le paiement direct en ligne pour un retrait chez D’gomme Confiserie, il
s’engage également à payer au vendeur l’intégralité du montant de la commande.
Dans le cadre d’un paiement direct en ligne, les commandes sont payables par application
Bancontact / Belfius / KBC.
Dans le cadre d’un paiement lors du retrait chez D’gomme Confiserie, les commandes sont payables
par carte de crédit VISA / MASTERCARD, carte bancaire (avec ou sans contact), Apple Pay / Google
Pay, application Bancontact ou liquide en €.

ART. 6. LIVRAISON ET RETRAIT
Dès validation de la commande sur le site www.dgommeconfiserie.be, D’gomme Confiserie enverra
un mail de confirmation au client.
À compter de ce mail, la commande est préparée dans les plus brefs délais avec un maximum de 2
jours ouvrables (sous réserve de la réception du paiement, la disponibilité du stock et la validation
de la commande). Un nouveau mail sera envoyé à l’utilisateur pour l’informer des modalités de retrait
ou de livraison de la commande.

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CONDITIONS DE RETRAIT
Le retrait ne peut intervenir qu’une fois la commande validée par le client. Si l’option choisie est le
paiement direct en ligne, le retrait interviendra une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Dès la réception de la commande (et du paiement, si telle est l’option choisie), D’gomme Confiserie
s’engage à préparer les articles commandés dans les plus brefs délais. Par ailleurs, D’gomme
Confiserie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours
existerait.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus.
Certains cas de force majeure libèrent D’gomme Confiserie de son obligation de retrait : cas de force
majeure, pandémie, guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionné
par des fournisseurs et/ou transporteurs. D’gomme Confiserie peut également suspendre le retrait
de façon provisoire, dans divers cas comme : le dérangement du réseau interne, le dérangement en
matière de téléphonie, le dérangement en matière d’accès à l’Internet et autres situations semblables
à celles citées.
Dans ces différents cas, l’exécution du contrat pourra être suspendue jusqu’à la résolution des
problématiques et ce sans que le client puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou dommages
et intérêts.

CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué
dans son intégralité.
Dès la réception du paiement, D’gomme Confiserie s’engage à effectuer la livraison des articles
commandés dans les plus brefs délais. Par ailleurs, D’gomme Confiserie se réserve le droit de refuser
toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande ainsi que sous l’onglet spécifique
nommé « Livraison et Retrait ».
La livraison sera effectuée par le vendeur ou par le transporteur bpost à l’adresse spécifiée par le
client lors de sa commande.
Si le client opte pour la livraison par bpost, il est informé en cas d’absence par un avis de passage
signifiant une mise à disposition de sa commande au bureau de poste. Dans ce cas, le retrait de la
marchandise est à la charge du client.
Si le client opte pour la livraison par le vendeur, il est informé en cas d’absence par un mail signifiant
une mise à disposition de sa commande chez D’gomme Confiserie, à Waremme. Dans ce cas, le
retrait de la marchandise est à la charge du client.
En cas de demande du client d’une nouvelle livraison, celle-ci fera l’objet d’une nouvelle commande.
Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera prise
en compte.
La marchandise abîmée sera réexpédiée en fonction des dégâts encourus après expertise.
Certains cas de force majeure libèrent D’gomme Confiserie de son obligation de livraison : cas de
force majeure, pandémie, guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être
approvisionné par des fournisseurs et/ou transporteurs. D’gomme Confiserie peut également
suspendre la livraison de façon provisoire, dans divers cas comme : le dérangement du réseau
interne, le dérangement en matière de téléphonie, le dérangement en matière d’accès à l’Internet et
autres situations semblables à celles citées.
Dans ces différents cas, l’exécution du contrat pourra être suspendue jusqu’à la résolution des
problématiques et ce sans que le client puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou dommages
et intérêts.

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ART. 7 : VENTE À DISTANCE – DÉLAI DE RÉTRACTATION
La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de
la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Lors de l’offre d’un contrat à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de
manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à
distance utilisée, notamment sur les éléments suivants :
1) L’identité de l’entreprise et son adresse géographique,
2) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service,
3) Le prix du bien ou du service,
4) Le cas échéant, les frais de livraison,
5) Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat,
6) L’existence ou l’absence d’un droit de rétractation : D’gomme Confiserie n’accepte ni
l’annulation ni le retour d’une commande, en ce sens qu’il s’agit de produits de
consommation,
7) Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu’il est calculé sur
une base autre que le tarif de base,
8) La durée de validité de l’offre ou du prix,
9) Le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture
durable ou périodique d’un service ou la livraison de biens.
En outre, en cas de communications téléphoniques, l’entreprise est tenue d’indiquer explicitement
au début de toute conversation avec le consommateur son identité et le but commercial de son
appel.

ART. 8. RÉCLAMATIONS
À la réception des confiseries, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par
rapport au contrat.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les
quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le vendeur, doivent
être formulées par écrit dans un délai de 24h à partir de la réception des marchandises à défaut de
quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Si un produit de D’gomme Confiserie est non conforme à ce que le client a commandé ou ce qui est
présenté sur la fiche produit du site www.dgommeconfiserie.be, alors il pourra être remplacé ou
remboursé (en fonction de la disponibilité en stock du produit ou d’un produit similaire, et ce en
accord avec le client), à condition que le client ait effectué une réclamation endéans les 24h à partir
de la réception des marchandises.

ART. 9. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
D’gomme Confiserie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau internet tel que la perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres
problèmes involontaires qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.
D’gomme Confiserie ne peut également être tenu responsable pour des pertes et dommages qui
pourraient découler d’un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme
mentionné dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou
manquements dus à ses fournisseurs.
Dans ce cas, le vendeur mettra tout en œuvre afin d’informer le client et de rectifier la situation afin
de le satisfaire le plus vite possible.

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ART. 10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations autrement dit les textes, images, photos, commentaires, la mise en page en tout
autre élément faisant partie intégrante du site web et des réseaux sociaux de D’gomme Confiserie
sont protégés par le droit d’auteur et autres droits spécifiques. Ces éléments constituent donc la
propriété de D’gomme Confiserie, et ce même les éléments de tiers pour lesquels celui-ci a obtenu
les autorisations nécessaires.

ART. 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données personnelles communiquées pour le traitement de la commande par l’acheteur
sont conservées par le vendeur et ne sont pas communiquées à l’extérieur. Elles seront utilisées par
le vendeur dans le cadre d’établissement de statistiques, promotions ou newsletters (sous accord
préalable de l’utilisateur). Ces informations seront utilisées afin de permettre la diffusion
d’informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conservera les données personnelles afin de faciliter les commandes ultérieures. Le
vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou à
une autre entreprise.

ART. 12. LÉGISLATION & TRIBUNAUX
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Les tribunaux de
l’arrondissement de Liège sont seuls compétents pour tout litige qui pourrait surgir entre le client et
le vendeur. Toute procédure aura lieu en français.

ART. 13. SÉCURITÉ DES TRANSFERTS ÉLECTRONIQUES DE FONDS
Toute transaction de fonds sur le site de vente en ligne de D’gomme Confiserie se fait avec le
fournisseur de services de paiement sécurisé MOLLIE.

ART. 13. PREUVE
Toutes les preuves de communication, de commande et de paiement sont conservées par le
vendeur. Ces preuves sont enregistrées dans les systèmes informatiques de D’gomme Confiserie.

ART. 14. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Tous les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable dans les systèmes
informatiques de D’gomme Confiserie.

ART. 15. DURÉE
La durée du présent contrat s’étend pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par
D’gomme Confiserie